Landes, Dax, Mimbaste, Cures, Thermalisme, Art contemporain, Expositions, Galerie, Peinture, sculpture, Odile frachet, Françoise carrasco, Frédéric marquis, k.vasili, thea bernard, Jean Maxime relange, Dina pickard, Anne pourny, Philippe rillon, Pascal hemery, raurich, Henri touitou, Xavier Bertheau, guerchet-jeannin
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VALEURS D'ART : Mesures fiscales

Dans le cadre du mécénat, l’acquisition d’œuvres d’artistes contemporains vivants par les entreprises bénéficie d’exonérations fiscales sous réserve d’exposition gratuite des œuvres au public :

 Déduction du bénéfice imposable : possibilité de déduire le coût d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants du bénéfice imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire, à raison de 20% par an pendant 5 ans,

 Amortissement sur 5 ans : au titre de l’article 238bis AB du CGI : les sommes déduites doivent être intégrées à un compte de réserve spéciale inscrite au passif du bilan,

 Exonération de la taxe professionnelle : au titre de 2004 et des années suivantes. Cette disposition ne s’applique pas si l’entreprise n’est pas propriétaire du bien.

Département informatique de la Trésorie d'Amiens
Département informatique de la Trésorie d'Amiens
Bas reliefs réalisés par Marquis 

Nouvelles au 20/10/2005

Dominique de Villepin a prononcé un discours le 10 Octobre dans le cadre de la FIAC. Un discours volontariste au cours duquel, entre autres annonces destinées à revaloriser la création contemporaine,  des mesures fiscales destinées à favoriser la vente d'oeuvres d'artistes vivants ont été annoncées:

- pour les entreprises : possibilité de déduire le coût d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants du bénéfice imposable dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire et suppression de l'obligation de présenter ces oeuvres au grand public. Les publics concernés seront les collaborateurs et clients.

- pour les particuliers et collectionneurs : mise à l'étude d'un crédit crédit gratuit sans frais, sur une durée de 3 ans pour des oeuvres dans la limite de 7000€, initiative empruntée au modèle hollandais.. Cette dernière mesure est soumise à l'aval de la fédération bancaire française.


A suivre ....


 



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